Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du même code relatives à l'outre-mer sont ainsi modifiées : 1° Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. R. 2122-8
3. Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 2122-8
6. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 2132-1 à R. 2132-4
9. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
10. R. 2132-1
11. R. 2132-2
12. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
13. R. 2132-3 et R. 2132-4
14. » ; c) La ligne : «
15. R. 2191-7 et R. 2191-8
16. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
17. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
18. R. 2191-7
19. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
20. R. 2191-8
21. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
22. » ; d) La ligne : «
23. R. 2193-17 à R. 2196-4
24. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
25. R. 2193-17 à R. 2194-10
26. R. 2196-1
27. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
28. R. 2196-2 à R. 2196-4
29. » ; e) La ligne : «
30. R. 2393-34 et R. 2394-34-1
31. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
32. » est remplacée par la ligne suivante : «
33. R. 2393-34 et R. 2393-34-1
34. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
35. » ; 2° Le 29° des articles R. 2651-3, R. 2661-3, R. 2671-3 et R. 2681-3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 29° Les deux derniers alinéas de l'article R. 2191-7 sont supprimés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :