Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1341 du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039497640
Texte parentLEGITEXT000039497630
Référencearticle 3 du décret n°2019-1341 du 12 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II du titre Ier de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la ligne :
2. Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de la surveillance de la qualité de l'air.
3. Article R. 221-13
4. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.