Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499326
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 13 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article D. 1432-44 du code de la santé publiqueest ainsi modifié : le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. D1432-44

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