Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Publics concernés : agences régionales de santé, institutions et organismes représentés dans les conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé. Objet : modification de la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et de certaines de ses modalités de fonctionnement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants des conférences de territoires par des représentants des conseils territoriaux de santé, la prise en compte de la création de la nouvelle collectivité territoriale unique de Corse, la création d'un schéma régional de santé unique dans le projet régional de santé, la suppression des pôles de santé et des fédérations régionales des unions régionales des professionnels de santé, ainsi que les modifications relatives aux zones du schéma régional de santé. La conférence dispose d'un membre supplémentaire, le représentant du ministère de la défense, au sein du collège des offreurs des services de santé, et le représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est remplacé par le directeur coordonnateur régional de la gestion du risque, au sein du collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale et de la commission spécialisée de l'organisation des soins. La durée des mandats des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est alignée sur la durée du projet régional de santé, soit 5 ans. Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,