Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499310
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 5 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1432-34 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « en son sein le représentant » sont remplacés par les mots : « en son sein le ou les représentants ».