Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499318
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 9 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1432-40 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « l'organisation médico-sociale » sont remplacés par le mot : « santé » ;
3. 2° Au 6°, le mot : « généraux » est remplacé par les mots : « départementaux, et en Corse au conseil exécutif ».