Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499332
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 4 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 1432-33 du code de la santé publique, les mots : « plan stratégique » sont remplacés par le mot : « projet » et les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à ».