Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1432-39 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « général » est remplacé par les mots : « départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ; » ;
3. 2° Au 8°, les mots : « conférences de territoires » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé » ;
4. 3° Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant, » ;
6. 4° Au 19°, le mot : « conférence » est remplacé par le mot : « commission » ;
7. 5° Au 21°, les mots : « des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé » sont remplacés par les mots : « des centres de santé et des maisons de santé » ;
8. 6° Le 26° est complété par les mots : « et en Corse, un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du président du conseil exécutif ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1432-39