Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499320
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 10 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1432-41 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, le mot : « général » est remplacé par les mots « départemental, et en Corse, le président du conseil exécutif » ;
3. 2° Au 8°, les mots : « conférence de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé ».