Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1342 du 11 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039499312
Texte parentLEGITEXT000039499301
Référencearticle 6 du décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article D. 1432-36 du code de la santé publique, le mot : « prévention » est supprimé et remplacé par le mot : « santé ».
2. L'article D. 1432-37 du code de la santé publique est ainsi modifié :
3. 1° Au 2°, le mot : « général » est remplacé par les mots : « départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif » ;
4. 2° Au 8°, les mots : « conférences de territoire » sont remplacés par les mots : « conseils territoriaux de santé ».