Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1352 du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039509334
Texte parentLEGITEXT000039509306
Référencearticle 11 du décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 123-8 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par les mots : « , ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ».