Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1356 du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510682
Texte parentLEGITEXT000039510670
Référencearticle 3 du décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Redevance de prise et de rejet d'eau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Section 1 : Redevance de prise et de rejet d'eau
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