Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1359 du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039510859
Texte parentLEGITEXT000039510853
Référencearticle 1 du décret n°2019-1359 du 13 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1498 du 18 novembre 2015 : art. 1
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