Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039511072
Texte parentLEGITEXT000039511068
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire ou un agent contractuel du service de gestion des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 7
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