1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de l'évaluation au titre de l'année 2019, aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et emplois de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux agents contractuels recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an.
Arrêté du 12 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2019.
TexteArrêté du 12 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039514628
Texte parentLEGITEXT000039514623
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.