RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
IdentifiantLEGIARTI000052218869
Texte parentLEGITEXT000039620408
Référencearticle 3 du décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. L'Université Gustave Eiffel partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France au titre de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris et l'Institut national de l'information géographique et forestière au titre de l'Ecole nationale des sciences géographiques, dans les conditions prévues par ses statuts.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
LEGIARTI000052219011 — section « Titre II : Gouvernance de l'université Gustave Eiffel » — en vigueur depuis le 10 septembre 2025 « Principe général de gouvernance Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses… »
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