Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039626598
Texte parentLEGITEXT000039626594
Référencearticle 3 du décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-988
du 22 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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