Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039626600
Texte parentLEGITEXT000039626594
Référencearticle 4 du décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039626600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.