Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039626606
Texte parentLEGITEXT000039626594
Référencearticle 5 du décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R. 423-5 du code de l'environnement est et demeure abrogé.
2. II. - L'article 7 de l'arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser est abrogé.