Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019

RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

IdentifiantLEGIARTI000039631734

Texte parentLEGITEXT000039631718

Référencearticle 1 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →

1. Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.

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