Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631756
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 12 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10, les mots : « par le décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 10
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