Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631752
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 16 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres. Cet avis est réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la notification de la proposition du ministre de l'industrie.
« Il est choisi, après appel public à candidatures publié au Journal officiel, parmi les personnalités justifiant d'une compétence scientifique dans les domaines d'activité de l'école ou ayant une expérience de l'enseignement supérieur ou de la recherche.
« Les directeurs délégués sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur général.
« Un directeur délégué est chargé de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 14
Aller plus loin
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