Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-I.-Le conseil de la recherche et de l'enseignement comprend :
3. « 1° Des responsables de l'école ;
4. « 2° Des représentants des personnels de recherche et d'enseignement ;
5. « 3° Des représentants des usagers ;
6. « 4° Des personnalités extérieures.
7. « Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école. Les membres mentionnés au 2° représentent au moins un tiers de l'effectif de ce conseil.
8. « II.-Le conseil de la recherche et de l'enseignement est consulté sur :
9. « 1° Les orientations des politiques de recherche ;
10. « 2° Les conventions cadres avec les organismes de recherche, le bilan des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation ;
11. « 3° L'orientation générale des formations initiale et continue ainsi que sur les règlements de scolarité de chaque cycle et sur les travaux des comités pédagogiques ou d'orientation attachés à chaque cycle, dont il établit la synthèse ;
12. « 4° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et l'évaluation des enseignements ;
13. « 5° Les questions relatives aux personnels de recherche et aux personnels enseignants dont il est rendu compte au conseil d'administration.
14. « Le conseil est organisé en deux sections : la section chargée de la recherche, plus particulièrement chargée des sujets relevant des 1° et 2°, et la section chargée de l'enseignement, plus particulièrement chargée des sujets relevant des 3° et 4°.
15. « III.-Le conseil de la recherche et de l'enseignement exerce en outre les attributions dévolues au comité de la recherche et au comité de l'enseignement par le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 relatif au recrutement de personnels associés dans les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 15