Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631798
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 18 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, il est inséré un article ainsi rédigé :
2. « Art. 15-1. - Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école, notamment les règles relatives au fonctionnement des conseils et comités, à la publicité de leurs délibérations et, sous réserve des dispositions du présent décret relatives au conseil d'administration et au conseil de discipline des usagers, à leur composition. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 15-1
Aller plus loin
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