Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, le mot : « ParisTech » est remplacé par le mot : « Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631736
Texte parentLEGITEXT000039631718
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