Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631770
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 21 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « directeur », est ajouté le mot : « général » ;
3. 2° Aux 3° et 9°, les mots : « puis à l'approbation du ministre » sont supprimés ;
4. 3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 7° Il préside le conseil de la recherche et de l'enseignement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 18
Aller plus loin
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