Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 22, les mots : « n° 92-681 du 20 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « n° 2019-798 du 26 juillet 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 22
Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631778
Texte parentLEGITEXT000039631718
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