RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039631784
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 28 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →
1. Jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration qui intervient au plus tard le 1er janvier 2021, le conseil d'administration demeure en fonction et exerce toutes les compétences définies au titre II et à l'article 16 du décret du 8 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
2. Les dispositions de l'article 15 du décret du 8 octobre 1991 susvisé antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret restent en vigueur jusqu'à l'installation du conseil de la recherche et de l'enseignement, qui intervient au plus tard le 1er septembre 2020.
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