Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631738
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 3 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
3. « L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
4. « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 1
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