Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000039631786

Texte parentLEGITEXT000039631718

Référencearticle 30 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris demeure en fonction jusqu'à la fin de son mandat et prend le titre de directeur général.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.