1. Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité par le conseil d'administration.
Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 · Article
Article 31
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039631788
Texte parentLEGITEXT000039631718
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