Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631740
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 4 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Les mots : « initiale et continue » sont supprimés ;
b) Après les mots : « l'administration », sont ajoutés les mots : «, sous statut étudiant ou salarié, par les voies de la formation initiale, continue tout au long de la vie et de l'alternance ou de l'apprentissage » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la formation d'ingénieurs de corps techniques de l'Etat, en particulier celle des ingénieurs du corps des mines ; » ;
3. 3° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « des chercheurs » sont remplacés par les mots : « de docteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 2
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