Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
IdentifiantLEGIARTI000039631796
Texte parentLEGITEXT000039631718
Référencearticle 7 du décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les conditions d'admission des usagers autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ainsi que celles de scolarité, de contrôle des connaissances et d'obtention des certificats ou des diplômes sont fixées par les règlements de scolarité des différents cycles de formation, approuvés par le conseil d'administration après avis du conseil de la recherche et de l'enseignement. » ;
4. 2° Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 : art. 4
Aller plus loin
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