Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1376 du 16 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes
IdentifiantLEGIARTI000039631842
Texte parentLEGITEXT000039631815
Référencearticle 3 du décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 111-19-20, après les mots : « les articles R. 111-19-8 et R. 111-19-19 » sont insérés les mots : « , qui peut être adapté pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R111-19-20
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