Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039632065
Texte parentLEGITEXT000039632063
Référencearticle 1 du décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →

1. Il est institué auprès du ministre chargé des outre-mer un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé des outre-mer.

2. Il a pour mission, d'une part, de promouvoir et de valoriser les outre-mer français sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et, d'autre part, de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039632065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.