Article 4 LEGIARTI000039632071
A abrogé :
- Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2019
NatureDécret
Signé le17 décembre 2019
Publié le18 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORMOMS1936407D
IdentifiantLEGITEXT000039632063
Publics concernés : Français d'outre-mer, collectivités d'outre-mer. Objet : création d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret institue un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, qui remplace le délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer institué par le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :
Fait le 17 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 37 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2019).