Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039632071
Texte parentLEGITEXT000039632063
Référencearticle 4 du décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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