Décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 25 mars 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039632067
Texte parentLEGITEXT000039632063
Référencearticle 2 du décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →

1. Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer la visibilité des outre-mer en France et à l'étranger, ainsi que l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires.

2. Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant dans le territoire métropolitain avec leur collectivité d'origine.

3. Il veille à la reconnaissance et à la diffusion dans le territoire métropolitain et à l'étranger des cultures d'outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039632067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.