Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2019 au 25 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1372 du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039632069
Texte parentLEGITEXT000039632063
Référencearticle 3 du décret n°2019-1372 du 17 décembre 2019 (version du 19 décembre 2019)Légifrance →
1. Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues par le présent décret, le délégué interministériel pour l'égalité des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer peut faire appel aux services placés sous l'autorité du ministre chargé des outre-mer. Il peut également, en tant que de besoin, faire appel aux services des autres départements ministériels et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer.
2. Il travaille en étroite liaison avec les autorités administratives indépendantes, les établissements publics et les entreprises publiques intervenant dans le champ des politiques publiques destinées à assurer la visibilité des outre-mer et l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
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