Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039639501

Texte parentLEGITEXT000039639477

Référencearticle 1 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. Commission nationale de l'amélioration génétique.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code rural et de la pêche maritime

4. Sct. Section 1 : Les instances consultatives

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code rural et de la pêche maritime

7. Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - Code rural et de la pêche maritime

10. Art. L653-9

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