Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039639523

Texte parentLEGITEXT000039639477

Référencearticle 12 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

4. Art. 5

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.