Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039639527

Texte parentLEGITEXT000039639477

Référencearticle 14 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. Observatoire de l'épargne réglementée.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Code monétaire et financier

4. Art. L221-9

5. Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée

6. Art. R221-12

7. A créé les dispositions suivantes :

8. -Code monétaire et financier

9. Sct. Section 9 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique, Art. R221-127

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code monétaire et financier

12. Art. L742-6-1, Art. L745-7-1, Art. L752-6-1, Art. L755-7-1, Art. L762-6-1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.