1. Commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture des œuvres musicales.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - DÉCRET n° 2014-677 du 24 juin 2014
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039639531
Texte parentLEGITEXT000039639477
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