Référencearticle 17 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →
1. Commission du volontariat de solidarité internationale.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
4. Art. 7, Art. 9
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Loi n° 2005-159 du 23 février 2005
7. Art. 8
8. - Décret n°2005-600 du 27 mai 2005
9. Sct. TITRE Ier : LA COMMISSION DU VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 15
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