Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
1. Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de l'action sociale et des familles
4. Art. R451-1
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code de l'action sociale et des familles
7. Art. D451-1-1, Art. D451-1-2
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.