1. Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code rural et de la pêche maritime
4. Art. R812-55
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Code rural et de la pêche maritime
7. Art. R814-32
Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039639505
Texte parentLEGITEXT000039639477
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