Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039639507

Texte parentLEGITEXT000039639477

Référencearticle 4 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. Regroupement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'action sociale et des familles

4. Art. L143-1, Art. R143-2, Art. D143-7

5. - Code monétaire et financier

6. Art. R312-12

7. - Décret n°2007-295 du 5 mars 2007

8. Art. 2

9. - Code de l'action sociale et des familles

10. - Code monétaire et financier

11. A abrogé les dispositions suivantes :

12. - Code de l'action sociale et des familles

13. Art. L144-1

14. A abrogé les dispositions suivantes :

15. - Code de l'action sociale et des familles

16. Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4

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