Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1379 du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039639509

Texte parentLEGITEXT000039639477

Référencearticle 5 du décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (version du 20 décembre 2019)Légifrance →

1. Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Code de l'environnement

4. Sct. Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs , Art. R542-73

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.