Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
1. Commission des produits chimiques et biocides.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Code de l'environnement
4. Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art. D523-7
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de l'environnement
7. Art. R522-6, Art. R522-16
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