1. Regroupement du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs et du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de l'environnement
4. Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de l'environnement
7. Art. R565-12, Art. R565-13
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Code de l'environnement
10. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention
11. A créé les dispositions suivantes :
12. - Code de l'environnement
13. Art. R565-9
14. A abrogé les dispositions suivantes :
15. - Code de l'environnement
16. Art. D565-10, Art. D565-11, Art. D565-12
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - Code de l'environnement
19. Art. R561-6, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-10, Art. R561-11, Art. R561-12, Art. R561-13, Art. R561-14, Art. R561-9
20. A modifié les dispositions suivantes :
21. - Code de l'environnement
22. Art. D565-8, Art. R565-8
23. A abrogé les dispositions suivantes :
24. - Code de l'environnement
25. Art. D565-9
26. A créé les dispositions suivantes :
27. - Code de l'environnement
28. Art. R565-11
29. A créé les dispositions suivantes :
30. - Code de l'environnement
31. Art. R565-10